Vous partez travailler dans un pays de l’Union européenne, de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) ou en Suisse avec le statut de détaché ? Pendant votre détachement, vous pouvez continuez à bénéficier de la protection sociale française.
Pendant toute la durée de votre détachement, vous continuez à cotiser au régime français de Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc, avec votre famille, de la protection sociale française.
Pour obtenir ce statut, votre employeur doit demander votre maintien au régime français de Sécurité sociale, pendant toute la durée de votre détachement. Il fait cette demande à la caisse d'Assurance Maladie du siège social de l'entreprise.
Votre employeur doit vous remettre le formulaire n° E 101 « Attestation concernant la législation applicable ». Ce formulaire atteste de votre situation de détaché.
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Si vous êtes salarié détaché dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou Liechtenstein, vous pouvez bénéficier de la protection sociale prévue par les accords communautaires.
La carte européenne pour votre assurance maladie
Au minimum, deux semaines avant votre départ, demandez votre carte européenne d'Assurance Maladie. Pour obtenir votre carte, adressez-vous à votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. Cette carte est valable un an.
La carte européenne d'Assurance Maladie est individuelle et nominative. Elle atteste de vos droits à l'Assurance Maladie. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans.
Votre départ est imminent.
Si vous partez dans moins de quinze jours, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits en attendant de recevoir la carte.
Votre prise en charge
Grâce à votre carte européenne d'assurance maladie (ou votre certificat provisoire de remplacement), vous bénéficiez du système de protection sociale du pays où vous êtes détaché. Vous bénéficiez de la dispense d'avance de frais ou du remboursement sur place de vos frais de santé.
Vous serez pris en charge selon législation du pays dans lequel vous vous trouvez, ce sont donc les tarifs locaux qui seront appliqués.
Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un Etat tiers
Si vous êtes détaché au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse et que vous n'avez pas la nationalité française, suisse, ni celle d'un pays membre de l'E.E.E., c'est votre caisse d'Assurance Maladie française qui rembourse vos dépenses santé, sur présentation de justificatifs, et selon les tarifs en vigueur.
À noter :
Pour attester de votre situation de détaché, votre employeur doit vous remettre un exemplaire du formulaire n° S 9201 « Attestation de détachement à l'étranger ».
Durée du détachement
La durée du détachement dans un pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) ou en Suisse est limitée à un an. Elle peut être prolongée d'une année. Il existe des exceptions pour certaines professions ou entreprises (ex. : la presse, le personnel Airbus).
En cas de prolongation, votre employeur devra vous remettre le formulaire n° E 102 « Prolongation de détachement ou d'activités non salariées ».
En cas d'arrêt de travail
Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous avez trois jours, à partir du début de votre incapacité de travail, pour informer la caisse d'assurance maladie du pays où vous travaillez. Votre dossier est ensuite transmis à votre caisse d'Assurance Maladie française. Si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits, vous pourrez bénéficier du versement d'indemnités journalières qui vous seront versées par votre caisse d'Assurance Maladie française.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Vous êtes victime d'un accident du travail
Vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures.
C'est lui qui établit la déclaration d'accident du travail et qui l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Vous devez ensuite faire parvenir à votre caisse d'Assurance Maladie en France les documents suivants :
- le certificat fourni par votre médecin au début du traitement, indiquant le siège et la nature des lésions constatées et la durée probable des soins et/ou de l'arrêt de travail ;
- le certificat fourni par votre médecin en fin de traitement, indiquant la date de cessation des soins, celle de la reprise du travail et les conséquences définitives de l'accident (guérison ou consolidation).
Vous revenez en France
Lors des séjours temporaires en France, vous et vos ayants droit retrouvez intégralement vos droits à la Sécurité sociale française.
Votre retour en fin de détachement
- Vous reprenez immédiatement une activité salariée : vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations. La continuité de vos droits est assurée pour vous et vos ayants droit. Vous êtes maintenu au régime général de l'Assurance Maladie.
- Vous ne reprenez pas d'activité professionnelle : vous bénéficiez, ainsi que votre famile, du maintien de vos droits aux prestations, pendant une durée limitée. Renseignez- vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
- Vous êtes demandeur d'emploi et vous percevez une allocation Assedic : vous et votre famille bénéficiez du maintien de vos droits aux prestations pendant toute le durée du versement de votre allocation Assedic.
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