Vous êtes détaché hors d’Europe dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.
Les États (ou province d'État) qui ont signé un accord avec la France :
- l'Algérie, Andorre, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cameroun, le Canada, Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Côte- d'Ivoire, la Croatie, les États-Unis, le Gabon, Guernesey- Aurigny-Herm-Jethou, Israël, Jersey, la Macédoine, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Niger, Philippines, le Québec, Saint-Marin, le Sénégal, la Serbie-et-Monténégro, le Togo, la Tunisie, la Turquie ;
- ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et la Polynésie française, trois Territoires d'outre-mer, autonomes en matière de protection sociale, mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.
La plupart des accords ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou celle du pays signataire. Si ce n'est pas votre cas, reportez-vous à la situation du détachement dans un pays sans convention.
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Votre certificat de détachement
Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre détachement. Il doit notamment vous remettre le formulaire d'attestation de détachement selon votre situation :
- si votre détachement est inférieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger - détachement inférieur à trois mois » ;
- si votre détachement est égal ou supérieur à trois mois, il s'agit du formulaire n° S 9201 « Avis de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois ».
Conservez ce certificat. Il atteste de votre maintien au régime français de Sécurité sociale et vous permettra des dispositions prévues par la législation française.
Attention, le maintien au régime français de Sécurité sociale, ne vous dispense pas dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local, si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie sur votre pays de destination.
Votre prise en charge
Elle dépend des dispositions de la convention passée avec la France. Vos frais médicaux seront pris en charge :
- Soit par l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes détaché, si la convention le permet. Cet organisme vous rembourse vos frais médicaux sur présentation de votre certificat de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.
- Soit par votre caisse d'Assurance Maladie en France. Adressez le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des originaux des factures que vous avez acquittées et des prescriptions. Les remboursements se feront sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français.
En cas d'arrêt de travail et d'accident du travail pendant votre séjour
En cas d'arrêt de travail
Vous devez présenter votre avis d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie française France sous 48 heures. Elle pourra éventuellement vous verser des indemnités journalières.
En cas de détachement en Andorre, Bosnie-Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie, l'avis d'arrêt de travail doit être adressé à l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement, dans un délai de trois jours suivant le début de l'arrêt de travail.
Vous êtes victime d'un accident du travail
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures.
Il établit une déclaration d'accident du travail et l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Durée du détachement
La durée du détachement prévue par la législation française est de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total. Au-delà de cette période de six ans, il s'agira d'une expatriation.
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